Prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisation Et Du Recyclage (marché réservé aux Siae ou équivalent)
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue de ré-emploi, de la réutilisation, et du recyclage sous 3 formes : en déchèteries de Roannais Agglomération, en Porte à Porte sur prise de rendez-vous sur les 40 communes du territoire et en Point d'Apport Volontaire dans les locaux du titulaire du marché. détails précisés au Cctp.En vertu de l'article L. 2113-13 du Ccp, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Titulaire
- Plate - Forme Solidaire Du Roannais
- Date d'attribution
- 28/10/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.