Prestations De Services Pour Assurer La Propreté Des Bassins De Saulx-Les-Chartreux Et De Balizy Et Du Parc De St-Eloi
L'essentiel
Objet du marché
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.Par application de l'article L.2113-12 du Code suscité, le présent marché est réservé à des à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18/05/2023.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.