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Publié le 18/10/2024Réf. 24-118052

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Département 9Cté de Communes Pays de Mirepoix
Acheteur public
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Mirepoix
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée48 mois
Lots5
Publication18/10/2024
Date limite de réponse29/11/2024 à 12:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/01/2025

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 9
Réf.
24-118052
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-007

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Recours

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et [email protected]

Acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix
1 chemin de la Mestrise, 09500 Mirepoix
Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité territoriale
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

Département 9
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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