PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Précisions de l'acheteur
L’opération initiale est allotie en 6 lots (4 lots attribués et 1 lot infructueux). Cette consultation concerne une nouvelle procédure pour le lot 3 – Assurance flotte automobile. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes libres. Elles sont facultatives. Les variantes libres doivent répondre au minimal aux exigences relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.