Prestations De Services D'Assurance Pour Territoire D'Energie Drôme - Sded (Te26) Assurance Dommages Aux Biens
Prestations De Services D'Assurance Pour Territoire D'Energie Drôme - Sded (Te26) Assurance Dommages Aux Biens
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Attribution
- Date d'attribution
- 13/10/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60 Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.