PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA REGIE DES EAUX DLVAGGLO
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au 1er janvier 2024 par la Communauté d'Agglomération « DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERA
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au 1er janvier 2024 par la Communauté d'Agglomération « DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION » (25 communes environ 63.000 habitants) et est chargée de la production et distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) sur l'ensemble des communes du territoire, à l'exception de Vinon-sur-Verdon (eau uniquement). L'opérateur privé Suez gère l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Vinon-sur-Verdon uniquement. La compétence concernée est uniquement l'eau et l'assainissement, à l'exception des eaux pluviales urbaines
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.