PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLE
Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 15/09/2024
Précisions de l'acheteur
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.