Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Attribution
- Date d'attribution
- 20/10/2024
Recours
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.