Prestations De Services D'Assurance Pour La Commune De La Garde - Dommages Aux Biens
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.