Prestations de services d'assurance Communauté d'Agglomération Bergeracoise, Communes de Prigonrieux et de La Force
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services d'assurance Communauté d'Agglomération Bergeracoise, Communes de Prigonrieux et de La Force
Recours
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) ; • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.