Prestations de services d'assurance
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots: -lot 1: responsabilité civile générale - lot 2: automobile flotte et missions - lot 3: dommages aux biens - lot 4: responsabilité civile des dirigeants - lot 5: atteinte à l'environnement - lot 6: risques Cyber
Recours
Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.