Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Objet du marché

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.

Tranches et options

Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par les présents accords-cadres à bons de commande. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification des présents accords-cadres.

Précisions de l'acheteur

Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Particularités liées au lot n°1 "Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération" : - Les prestations sont réservées à une profession particulière : le candidat doit être inscrit à l’ordre des géomètres-experts (aptitude professionnelle requise pour le lot 1) ; En application de l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels : - La cotraitance n'est admise qu'entre membres de l'ordre (lot 1); - La sous-traitance est interdite (lot 1). Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - Les pièces attendues au titre de la candidature ; - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.

Recours

voir documents de la consultation