Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain

Objet du marché

Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique (ci-après CCP), les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique. Durée : un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an, de manière tacite.