Prestations de service pour l'entretien des espaces verts des ouvrages de la régie des eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre alloti : - Lot 1 : Secteurs 1 et 2 - Lot 2 : Secteur 3 - Lot 3 : Secteur 4
Il conclu avec des montants minimum et maximum annuels portant sur des opérations de débroussaillage et d'entretien des espaces verts aux abords des ouvrages eau potable, ainsi que des chemins d'accès pour la Régie des eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL).
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L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération-REAAL. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
Aucune variante acceptée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 - Secteurs 1 et 2 : il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché. | 45111220 |
| 2 | 2 - Secteur 3 : il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché. | 45111220 |
| 3 | 3 - Secteur 4 : il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d’un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché. | 45111220 |
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.