Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier de
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent aux montants maximums annuels
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.