Prestations de service d'assurances relatives aux risques construction " contrat cadre - Police à aliments ", Accord-cadre à bons de commande 2021-2025
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (Assurance Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale Cnr et Tous Risques Chantier)dont
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (Assurance Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale Cnr et Tous Risques Chantier)dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) Ttc.La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes :-Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes-Commune de Bourgoin-Jallieu-Commune de Domarin-Commune d'Eclose-Badinières-Commune de Four-Commune de L'Isle-d'Abeau-Commune de Nivolas-Vermelle-Commune de Saint-Alban-de-Roche-Commune de Satolas-et-Bonce-Commune de Sérézin-de-la-Tour-Commune de Succieu-Commune de Vaulx-Milieu-Commune de La Verpillière-Commune de VillefontaineAccord-cadre passé avec un opérateur économique,sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Smabtp
- Date d'attribution
- 24/10/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.