Prestations de sensibilisation, suivi de projet, collecte et traitement des couches compostables, dans le cadre d'une expérimentation menée dans une trentaine de structures de la petite enfance à Lyon

Objet du marché

Ce marché a pour objet d'accompagner sur les plans organisationnel et opérationnel, le projet expérimental « Couches fertiles », porté à l'échelle nationale par l'entreprise Les Alchimistes et mis en oeuvre localement dans des structures de la petite enfance lyonnaises par la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon. Suite à une première année de test avec 10 établissements, ce marché vise à poursuivre et étendre les prestations démarrées en octobre 2023, dans le cadre d'un marché d'innovation porté par la Métropole de Lyon. Cette nouvelle procédure, prévue pour une durée de 12 mois, à partir de septembre 2024, aura pour finalités de consolider les premiers bilans, et de poursuivre le développement de nouvelles solutions de collecte et de nouvelles modalités de traitement par compostage

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation. A titre indicatif, les prestations commenceront à la notification du présent marché. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ces justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement, le cas échéant, afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon