PRESTATIONS DE RONDES DE NUIT SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LE PORT
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale. La présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans
Attribution
- Date d'attribution
- 14/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.