Prestations de restauration collective pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78)

Objet du marché

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Visite préalable et obligatoire sur un site du Sdis 78 (cf. article 2 du règlement de consultation). Il pourra être demandé deux jours ouvrés pour la prise de rendez-vous. Le dernier jour des visites du site est le vendredi 4 octobre 2024. Remise d'échantillons : conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Le candidat devra remettre 5 repas traditionnels et 10 pièces de cocktails. Ces échantillons devraient être livrés au cours de la semaine 42 du mois d'octobre 2024. Les dates prévisionnelles (non contractuelles) seraient le mardi 15 octobre 2024 ou le jeudi 17 octobre 2024. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : " Maintenance des équipements et matériels de la cuisine et de la salle de restaurant, la dératisation / désinfection, ainsi que le nettoyage complet annuel de la cuisine". Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994