PRESTATIONS DE REPERAGE ET DE DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LA VOIRIE ET LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHELLES

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.Les montants maximums par période sont fixés à :50 000.00 euro(s) HT.Le présent accord-cadre débutera à compter de la date notification (à titre prévisionnel courant janvier 2024) et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : Période initiale : date de notification au 31/12/2024. Deuxième période : du 1er/01/2025 au 31/12/2025.Troisième période : du 1er/01/2026 au 31/12/2026.Quatrième période : du 1er/01/2027 au 31/12/2027.Les prestations regroupent les prescriptions techniques relatives à des missions de repérage avant travaux, d'amiante/plomb pour le réseau de la voirie et pour les bâtiments avant ou non démolition, pour le patrimoine relevant de la ville de Chelles. Les prestations à réaliser seront commandées par le Maître d'ouvrage. Elles comporteront notamment (liste non exhaustive) :-Le repérage des lieux (voirie ou bâtiment), permettant d'établir une proposition d'intervention,-Les carottages nécessaires aux prélèvements,-La réalisation d'analyses pour les enrobés de voirie sur les voies communales (chaussées et trottoirs),-La réalisation d'analyses pour les prélèvements dans les bâtiments à investiguer,-La cartographie des sondages réalisés,-La réalisation du rapport de repérage amiante/plomb avant travaux complet selon la nouvelle norme NFX 46-035,-Mise à jour des grilles d'évaluation des diagnostics.