Prestations de reliure artisanale des monographies et des périodiques de la bibliothèque de l’École polytechnique

Objet du marché

Prestations de reliure artisanale des monographies et des périodiques de la bibliothèque de l’École polytechnique

Tranches et options

Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois dans les conditions ci-après. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Recours

Organe de recours

TA de Versailles

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : [email protected] Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/