PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENT, DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES, DE TOPOGRAPHE ET DE GEOMETRE POUR LE GHT EST HERAULT SUD AVEYRON

Objet du marché

Lot 1 : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS Lot 2 : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES Lot 3 : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE Lot 4 : PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT

Tranches et options

Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu’au 31/08/2028, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans maximum

Précisions de l'acheteur

Chaque lot sera conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/08/2028 à compter du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à leur date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Chaque lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum, de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché public prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31/08/2030.

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.