PRESTATIONS RECURRENTES ET NON RECURRENTES DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CHAMBERY

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la réalisation de prestations de nettoyage - récurrentes ou non récurrentes - de locaux de la ville de Chambéry. La définition précise des prestations et locaux est fixée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique