Prestations de recrutement et d'évaluation

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne différents types d'actions dont peut avoir besoin le service développement RH pour répondre aux demandes des différents services de l'entreprise en matière de recrutement en CDD et CDI. Ces actions porteront sur :l'évaluation de personnel dans le cadre de sélection interne ou externe; l'aide à la sélection; le recrutement complet de candidats dans le cadre du recrutement externe; la préqualification téléphonique et en visioconférence de candidats externes. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025. Il est reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 4 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Ces caractéristiques sont identiques pour chaque lot. Lot n°1 Métiers du numérique : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 200 000 euro(s) HT. Lot n°2 Métiers de production transport : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 309 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 103 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 412 000 euro(s) HT. Lot n°3 Métiers des fonctions support : Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 96 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour la chaque période de reconduction est de 32 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 128 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les pièces relatives à l'offre (Ae,Bpu, Dqe, mémoire technique etc.) devront uniquement être remises lors de la phase d'offre, les éventuelles pièces de l'offre transmises lors de la phase de candidature ne seront nullement prises en compte par Tisséo pour procéder à l'analyse des offres. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le-nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociation : Des négociations sont prévues . Les trois entreprises les mieux classées pour chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Toutefois Tisséo se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimatif total indiqué dans l'avis, à savoir 740 000 euro(s) Ht, est le montant maximum de commandes toutes périodes confondues et tous lots confondus. Les montants estimatifs par lot indiqués dans l'avis correspondent aux montants maximums de commandes toutes périodes confondues pour chacun des lots. Les quantités estimées annuelles figurent dans le Dqe. Le critère prix sera analysé au regard du montant total figurant dans le Dqe. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique transmis par le candidat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr