Prestations à réaliser dans le cadre des travaux de maintenance et d'exploitation sur les installations d'éclairage public de la commune de Maing.

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet : - l'ensemble des prestations à réaliser dans le cadre des travaux de maintenance et d'exploitation sur les installations d'éclairage public des voies publiques de la commune de Maing, ainsi que les installations d'illuminations de fin d'année et les installations d'éclairage des stades de la Ville de Maing, - le géoréférencement complet des réseaux aériens et souterrains des installations d'éclairage public de la commune, - la maintenance des installations de mise en valeur des édifices publics : de la mairie, de l'église, du monuments aux morts, du cybercentre et du centre culturel Gustave Ansart, - le remplacement des luminaires de la résidence de la Rie.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

recours gracieux adressé pouvoir : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. . référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. . référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). recours de pleine juridiction par tout candidat évincé : 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).