PRESTATIONS POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES OBSEQUES DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
Inhumations en terrains communs (caveau individuel ou pleine terre, précédées le cas échéant d'exhumations afin de libérer les emplacements affectés), dans une concession familiale (caveau ou pleine-terre), les crémations, les transferts av
L'essentiel
Objet du marché
Inhumations en terrains communs (caveau individuel ou pleine terre, précédées le cas échéant d'exhumations afin de libérer les emplacements affectés), dans une concession familiale (caveau ou pleine-terre), les crémations, les transferts avant mise en bière, faites en application de l'article L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales
Attribution
- Date d'attribution
- 01/08/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.