Prestations de prévisions et d'observations de données météorologiques pour les besoins de la Collectivité de Corse

Objet du marché

Prestations de prévisions et d'observations de données météorologiques pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse. Le prestataire devra fournir à la CDC un outil efficace d'aide à la décision,notamment pour la viabilité hivernale,et pour la programmation de travaux impactés par les conditions météorologiques (pose de tapis d'enrobées,terrassement…)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée