Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
L'essentiel
Objet du marché
MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
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Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Attribution
- Titulaire
- AUTOCARS JAMES
- Date d'attribution
- 09/02/2025
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.