Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environneme
Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environneme
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026
Tranches et options
L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.
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L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.
Précisions de l'acheteur
La durée du présent accord est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation entre les quatre lots de la présente procédure, les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les couts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet , gain économique envisagés par l'ASP).
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.