Prestations de pesées des déchets et d’accueil, exploitation du quai de transfert de Biopole et transport vers le(s) site(s) de traitement et traitement des ordures ménagères et assimilées d’ALM
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de pesées des déchets et d'accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de traitement et de traitement des ordures ménagères et assimilées d'Angers Loire Métropole. Consultation allotie. Marché à prix unitaires. Forme des marchés : Lot 1 : marché ordinaire, lots 2 et 3 : marchés à tranches. Le CCAP fixe les durées des contrats. Les prestations démarreront à compter du 1er mars 2026.
Tranches et options
Période ferme de 2 ans, reconductible 4 fois 1 an.
Précisions de l'acheteur
Pièces de candidature demandées :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour le lot 02 : Récépissé de déclaration préfectorale pour le transport de déchets Pour le lot 03 : Arrêté préfectoral d’exploitation pour chacun des sites proposés
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-c
Recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.