PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER

Objet du marché

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l'hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d'un nouveau site).

Tranches et options

Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Précisions de l'acheteur

Une visite de sites est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Recours

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.