PRESTATIONS DE NETTOYAGE URBAIN ET DE DESHERBAGE URBAIN POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE Marché réservé
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14, L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14, L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés ou de travailleurs défavorisés Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an, renouvelable 2 fois. En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Prestations de nettoyage urbain | 90600000 |
| 2 | Prestations de désherbage urbain | 77312100 |
Attribution
- Date d'attribution
- 07/08/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.