PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Objet du marché

La présente consultation concerne les services de Nettoyage pour les sites de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches Bouches-du-Rhône.

Tranches et options

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.

A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois ou de l'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six (36) mois.

Précisions de l'acheteur

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.

Recours

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.