PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE L'U.I.O.S.S DE LA NIEVRE
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège de l'U.I.O.S.S de la Nièvre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège de l'U.I.O.S.S de la Nièvre
Recours
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :
Voir plus
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.