Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Objet du marché

Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Précisions de l'acheteur

Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Tranche A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire : Exécution de prestations continues de nettoyage et d'entretien des locaux - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, à prix unitaires : Prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux. Maximum annuel pour le lot 1 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 2 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 3 : 10 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 4 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 5 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 6 : 5 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 7 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 8 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 9 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 10 : 8 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY