PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX de la ville de Cerny.
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations consistent à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières, telles que précisées dans le CCTP et ses annexes, nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des lieux d'exécution.
Recours
Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et 3 du Code de justice administrative) - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.