Prestations de nettoyage et d'entretien du siège de la CARL
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc…). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie (cf. article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières)
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Basse-Terre
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.