PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU SDIS DE VAUCLUSE 2025-2028
Recours
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000) Tél : 04.66.27.37.00 Fax : 04.66.36.27.86 Email : [email protected] l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.