Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux . Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, découpé en 2 lots distincts: 1- Nettoyage courant 2- Nettoyage de la vit
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux . Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, découpé en 2 lots distincts: 1- Nettoyage courant 2- Nettoyage de la vitrerie
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.