Prestations de nettoiement et de maintenance des sanitaires publics de la Ville de Lorient.
L'essentiel
Objet du marché
Une partie forfaitaire correspondant à la prestation de nettoiement et de maintenance des 11 cabines WC. Une partie à bons de commande en cas d'ajout de cabines WC.
Précisions de l'acheteur
Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et ajustables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de paiement, 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.