Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages -ouvrage et d’une assurance TRC dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) – Relance du lot n° 1 - DO
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages -ouvrage et d’une assurance TRC dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) – Relance du lot n° 1 - DO
L'essentiel
Objet du marché
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2)- – Relance du lot n° 1 - DO. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix est global et forfaitaire, ferme.
Précisions de l'acheteur
OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.