Prestations de mise en fourrière et de gardiennage automobile
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum, avec un maximum annuel de 35 000. euro(s) Ht.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Délai d'intervention pour les enlèvements d'urgence : 10%Délai d'intervention pour les enlèvements classiques : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.