Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Tranches et options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de 6 mois précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
Précisions de l'acheteur
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'offre retenue sera requise
Recours
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.