Prestations de mise à disposition de chauffeurs professionnels avec véhicules pour la Métropole du Grand Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne la mise à disposition des chauffeurs professionnels avec véhicules pour opérer les transferts des différents invités entre leurs communes d'origine et les sites de compétition durant la durée des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Tranches et options
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.