Prestations de médecine professionnelle et préventive
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Précisions de l'acheteur
- Forme et montant du marché : Le marché est à prix unitaires en fonction des prix unitaires (PU) précisés dans l'acte d'engagement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par période tel qu'indiqué ci- après : *CAPVM : 300 000 euro(s) HT * Brou-sur-Chantereine : 15 000 euro(s) HT * Champs-sur-Marne : 160 000 euro(s) HT * Chelles : 350 000 euro(s) HT * CCAS de Chelles : 10 000 euro(s) HT * Emerainville : 50 000 euro(s) HT * Lognes : 80 000 euro(s) HT
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux contractuel de cotisation et de prix unitaires pour l'offre de base et de prix unitaires pour la variante n°1.
Voir plus
- Durée du marché : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité sera donc fixée comme suit : - Période initiale : du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement, au 31/12/2025 - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction sera tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Estimation du marché : L'estimation annuelle par membre du groupement est donnée a titre indicatif dans le RC. - Variantes / PSE / Tranches : Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et tranches précisés dans les documents particuliers du marché.
Recours
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.