Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges "
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges, telles que définies notamment, à l'article L812-4 du code général de la fonction publique et au titre III du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.