Prestations de manutentions diverses
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de manutentions diverses
Recours
1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : - soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou système d'acquisition dynamique ; - soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) : 4. Référé-suspension, afin de demander le suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre un décision, dans le délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.