PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES

Objet du marché

RESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le forfait de rémunération sera déterminé lors de la conclusion de chaque marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La collectivité souhaite des réalisations qualitatives en matière d'aménagement cyclable, notamment dans leur lisibilité et leurs continuités. A ce titre, en plus des compétences nécessaires aux études de maitrise d'oeuvre, la CdA de La Rochelle portera une attention particulière en termes de : o Traitement des intersections o Gestion du stationnement (motorisé et cycles) o Harmonisation du marquage à l'échelle du territoire o Choix du revêtement : en fonction du confort/coût/usage partagé (agricole, …) o Cheminements piétons et PMR o Jalonnement cyclable, lisibilité des itinéraires o Profil en long à niveau (bateaux, sorties cochères) o Stationnement automobile o Pacification de la voirie La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation