Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'un montant de travaux estimés inférieurs à 7 000 000 euro(s) HT pour le domaine routier des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre partielles, et d'un accord-cadre multi attributaires à marché subséquent avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre complètes. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - 2 titulaires prévus pour le lot n° 1 - 3 titulaires prévus pour le lot n° 2 Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à un nombre de prestataires compris entre 1 et 3 selon le lot

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - Sa reconduction ; - Marchés publics de services similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative