Prestations de maintenance sur les installations et équipements de traitement et de filtration des bassins

Objet du marché

La présente consultation a pour objet : - D'une part, des prestations de maintenance préventive et curative des installations et des équipements de traitement et de filtration de l'eau de l'ensemble des bassins de l'INSEP, comprenant également les analyses de la qualité de l'eau, la fourniture des produits de traitement, des prestations d'astreintes, un contrôle des dispositifs anti-pollution. - D'autre part, des prestations sur devis exécutées via bons de commande, pour la fourniture de pièces détachées (montant HT supérieur à 50 euros)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)